Fil d'actualités (27/03/2024) : Il ne faut pas confondre l'Agent général, qui est le mandataire de l'assureur, et le Courtier, qui est le mandataire de l'assuré. Une déclaration de sinistre adressée au Courtier n’interrompt pas le délai de prescription à l’égard de l’assureur (Cass. Civ. II, 20 mars 2023, n° 21-17641).
Notre expertise
Notre Cabinet d'avocat est à Orléans, en Région Centre, près de Paris. Nous exerçons essentiellement une activité judiciaire et de conseil dans le domaine de la Construction. Les recherches de transactions sont privilégiées.
Nous vous proposons de vous accompagner à l'occasion des diverses problématiques liées à la construction d'un immeuble, aux désordres et malfaçons, dans la mise en œuvre du mécanisme de l'assurance construction, et plus généralement dans tout contentieux se rapportant au Droit des contrats, de la responsabilité et de l'assurance.
Nous vous assistons dans les procédures judiciaires et devant la Cour d'appel d'Orléans. Nous plaidons devant toutes juridictions particulièrement dans les domaines suivants : construction de maisons individuelles, action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou non-conformité des matériaux, actions en nullité de ventes immobilières, pour la rédaction des contrats de construction et Conditions générales, et dans tous litiges se rapportant au Droit de la consommation.
Notre Cabinet d'avocat est à Orléans, en Région Centre, près de Paris. Nous exerçons essentiellement une activité judiciaire et de conseil dans le domaine de la Construction. Les recherches de transactions sont privilégiées.
Nous vous proposons de vous accompagner à l'occasion des diverses problématiques liées à la construction d'un immeuble, aux désordres et malfaçons, dans la mise en œuvre du mécanisme de l'assurance construction, et plus généralement dans tout contentieux se rapportant au Droit des contrats, de la responsabilité et de l'assurance.
Nous vous assistons dans les procédures judiciaires et devant la Cour d'appel d'Orléans. Nous plaidons devant toutes juridictions particulièrement dans les domaines suivants : construction de maisons individuelles, action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou non-conformité des matériaux, actions en nullité de ventes immobilières, pour la rédaction des contrats de construction et Conditions générales, et dans tous litiges se rapportant au Droit de la consommation.
Téléphone : +33 (0)2 38 53 58 56 Mail : mlc@courcelles-avocats.fr
Nos clients
Notre clientèle est constituée de maîtres d'ouvrage (particuliers ou sociétés construisant pour eux-mêmes, investisseurs), d'entreprises de bâtiment et travaux publics, et d'institutionnels (assurances). Nous intervenons auprès des personnes physiques et morales (entreprises et sociétés, artisans, constructeurs de maisons individuelles, associations, sociétés civiles immobilières, mutuelles et compagnies d'assurances).
La taille humaine de notre Cabinet permet une grande flexibilité et notre forte implication dans chaque dossier se traduit par une grande réactivité qui facilite les échanges avec nos interlocuteurs et favorise l’efficacité des démarches entreprises.
Notre clientèle est constituée de maîtres d'ouvrage (particuliers ou sociétés construisant pour eux-mêmes, investisseurs), d'entreprises de bâtiment et travaux publics, et d'institutionnels (assurances). Nous intervenons auprès des personnes physiques et morales (entreprises et sociétés, artisans, constructeurs de maisons individuelles, associations, sociétés civiles immobilières, mutuelles et compagnies d'assurances).
La taille humaine de notre Cabinet permet une grande flexibilité et notre forte implication dans chaque dossier se traduit par une grande réactivité qui facilite les échanges avec nos interlocuteurs et favorise l’efficacité des démarches entreprises.
Notre activité
Notre activité se rapporte majoritairement aux litiges en matière de Bâtiment et Travaux Publics et de propriété foncière.
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non-conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles, aux conflits liés à la garantie de l'assurance de dommages à l'ouvrage.
Agissant aussi bien au côté des clients maîtres d'ouvrage que des entreprises de Bâtiment et des sociétés de construction, nous intervenons à la fois en conseil et en contentieux dans tous les problèmes ayant trait aux obligations contractuelles, recouvrement de créances, droit des cautions.
Nous intervenons également dans les domaines de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) et de l'assurance, dans les contentieux opposant entreprises et sous-traitants, bailleurs et locataires en matière civile et commerciale, la défense des Copropriétaires, le recouvrement des loyers et procédures d'expulsion.
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non-conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles, aux conflits liés à la garantie de l'assurance de dommages à l'ouvrage.
Agissant aussi bien au côté des clients maîtres d'ouvrage que des entreprises de Bâtiment et des sociétés de construction, nous intervenons à la fois en conseil et en contentieux dans tous les problèmes ayant trait aux obligations contractuelles, recouvrement de créances, droit des cautions.
Nous intervenons également dans les domaines de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) et de l'assurance, dans les contentieux opposant entreprises et sous-traitants, bailleurs et locataires en matière civile et commerciale, la défense des Copropriétaires, le recouvrement des loyers et procédures d'expulsion.
La consultation du présent Site Internet ne constitue pas un début de relation avocat/client ni une alternative à une consultation juridique. La réception de toute communication d'un visiteur de ce site ne crée en aucun cas présomption ni acceptation implicite de mandat et n'engage pas la responsabilité du Cabinet.
Le Cabinet ne souscrit pas de publicité sur le Net ou auprès d'officines. Ce n'est pas dans les annuaires que nous cherchons à paraître parmi les meilleurs, mais dans la gestion des dossiers qui nous sont confiés, au travers de l'expertise que nous apportons à nos clients. Nous faisons un audit à l'ouverture du dossier sans rien promettre par avance.
© Pacreau & Courcelles - Avocats à la Cour
Mise à jour 27 mars 2024